Réglement Intérieur

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

VILLA ARSON

A L'ATTENTION DES ETUDIANTS

DEFINITION ET VOCATION

La Villa Arson est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.

La Villa Arson est constituée :
- d'une école nationale supérieure d'art incluant un internat
- d'un centre d'art
- d'une résidence d'artistes

Les missions de l'établissement sont les suivantes :
- la formation, l'information et la confrontation aux problématiques relevant des arts plastiques , visuels ou autres expressions artistiques
- la promotion de l'art contemporain auprès des étudiants et de tout public extérieur
- l'accueil d'artistes à travers l'accompagnement de leur pratique et sa transmission

Le présent règlement définit les modalités d'organisation de la Villa Arson pour les étudiants. Il se fonde sur le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 portant statut de l'établissement public national Villa Arson (Annexe 1). L'inscription de tout étudiant implique l'acceptation du présent règlement.

DISPOSITIONS GENERALES

La Villa Arson en tant que lieu d'expression artistique s'attache à préserver la liberté individuelle dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité mais aussi des principes réglementant le travail dans un espace commun. C'est pourquoi le présent règlement ne saurait correspondre à une simple liste d'interdits.

LES FORMALITES D'INSCRIPTION - ORGANISATION

Un étudiant est considéré comme inscrit quand il aura satisfait aux obligations suivantes :
- le paiement des droits d'inscription
- le paiement des obligations de Sécurité Sociale (de 20 à 28 ans)
- la fourniture d'une attestation d'assurance couvrant l'année scolaire (du 1er octobre au 30 septembre) en responsabilité civile et individuelle accident.

Une fois les formalités accomplies, dès la rentrée universitaire, l'étudiant obtiendra une carte d'étudiant l'autorisant à emprunter des documents à la bibliothèque. Aucun étudiant ne peut être autorisé à séjourner dans l'établissement sans assurance. Les étudiants qui n'auront pas accompli ces démarches d'inscription dans les délais fixés par l'établissement pourront être considérés comme étant démissionnaires et perdront la qualité d'élève ou le bénéfice de l'admission.

ORGANISATION DE LA SCOLARITE

Le secrétariat pédagogique est ouvert aux étudiants les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 9h00 à 12h00.

Au cours de leur scolarité, les étudiants sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement.
Les activités impliquant un engagement avec un partenaire extérieur doivent être examinées au préalable par le directeur dans le cadre d'activités qui engageraient l'établissement (stages, festivals, colloques, relations avec la presse).
Tout élève qui change d'état civil ou de domicile en cours d'études doit en tenir informé l'administration.
Le calendrier de l'année scolaire (cours, sessions d'examens, diverses procédures d'admissions, diplômes) est déterminé en début d'année scolaire et porté à la connaissance des personnes intéressées par voie d'affichage. Il peut être cependant modifié. Les étudiants doivent se conformer aux dates des vacances qui leur sont précisées par l'administration.
Il est rappelé que l'assiduité est obligatoire tant en cours que pour les évaluations. Toute absence doit être justifiée auprès du secrétariat pédagogique. Si cette absence n'est pas justifiée après 2 relances, l'étudiant sera considéré comme démissionnaire. En ce qui concerne l'étudiant boursier, il est évident que sa présence conditionne le versement de sa bourse d'études. S'il est absent aux évaluations sans aucun justificatif, il perd automatiquement le bénéfice de sa bourse et peut être amené à reverser les montants perçus.

HORAIRES D'OUVERTURE

Les ateliers d'étudiants sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 21 h 00. En dehors des heures mentionnées, la présence des étudiants dans leurs ateliers doit donner lieu à une autorisation délivrée par le Chef d'établissement.
Toutefois en fonction du calendrier universitaire et de la programmation des expositions du Centre d'art (passage des unités de valeurs, obtention des diplômes, préparation des expositions, organisation des journées « portes ouvertes », ...) les ateliers peuvent être rendus accessibles en dehors des horaires mentionnés. La durée de cette autorisation est définie en accord avec le directeur pédagogique et le directeur artistique.
Les ateliers techniques en revanche ne sont accessibles aux étudiants qu'en présence des personnels qui ont la responsabilité des dits ateliers.
Toute installation même éphémère en dehors des espaces réservés aux étudiants, généralement les ateliers, doit donner lieu à la délivrance d'un accord préalable du chef d'établissement.

HYGIENE ET SECURITE

Conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 il est formellement interdit de fumer dans tous les espaces fermés et couverts notamment l'ensemble des salles de cours, salles de réunion, les amphithéâtres, ateliers et coursives. Il convient en outre dans les jardins de se conformer aux usages et d'utiliser les cendriers prévus à cet effet.
La consommation d'alcool est interdite au sein de l'établissement à l'exception de la salle de restaurant, des parties privatives, et lors d'événements particuliers (réceptions et vernissages).
Les animaux sont interdits dans l'établissement.
Les étudiants ainsi que les résidents sont tenus de respecter les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation qui serait constatée y compris les inscriptions ou tags, donnera lieu à des sanctions et le montant des frais de réparation pourra être demandé à la personne responsable. Après le constat de dégradations, le directeur peut refuser à un étudiant l'accès à l'internat.
Les étudiants sont priés de respecter les consignes de sécurité qui sont affichées dans les ateliers techniques et qui concernent à la fois l'utilisation des matériels mis à disposition mais aussi des produits qui peuvent être dangereux. En aucun cas les étudiants ne doivent utiliser les extincteurs ou les changer de place. Ils ne peuvent utiliser seuls les machines, la présence d'un enseignant ou d'un technicien étant obligatoire.
L'entreposage des matériels par les étudiants est soumis à une autorisation préalable. Celui-ci ne peut contrevenir aux règles de sécurité : les matériaux ne doivent pas encombrer les couloirs, voies d'accès, ou empêcher l'ouverture de portes ni l'accès aux extincteurs et aux armoires électriques .

ENTRETIEN ET PROPRETE DES LOCAUX

Les étudiants qui sont les principaux usagers doivent contribuer à la bonne tenue des locaux en maintenant leurs lieux de travail en bon état. Sans se substituer au personnel chargé du nettoyage proprement dit les étudiants doivent leur faciliter le travail : rangement des salles, utilisation des poubelles pour les déchets, nettoyage des éviers, et des bacs, respect de la propreté des toilettes, etc... Des conteneurs et une benne sont disponibles à cet effet.
On ne saurait trop insister sur l'intérêt d'avoir des jardins et des salles qui demeurent accueillants. De simples gestes qui consistent à rapporter les plateaux repas et les carafes d'eau à la cafétéria, à prendre la peine de ramasser les bouteilles et les serviettes en papier pour les mettre dans les poubelles contribuent à faire de la Villa Arson un lieu agréable de travail et de vie.

RESPONSABILITE

Le bon fonctionnement de l'établissement est lié pour une bonne part au sens de la responsabilité des étudiants. C'est ainsi que les étudiants sont associés à toute prise de décision et que leur participation est requise au sein de la commission recherche, pédagogie et vie étudiante, ainsi qu'au conseil d'administration. Des élections sont prévues chaque année à cet effet afin d'élire les représentants.
Par ailleurs, l'association des étudiants de la Villa Arson (E.V.A.) est un interlocuteur de l'administration concernant particulièrement les activités culturelles mises en oeuvre par les étudiants, ce qui n'exclut pas l'initiative individuelle.
L'étudiant est responsable des fournitures, matériels et objets personnels introduits dans l'établissement. La direction de l'établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, ou de vol. Les étudiants doivent ainsi contribuer autant que possible au bon fonctionnement de l'établissement et à sa réputation.
A l'issue de chaque année universitaire, les étudiants doivent débarrasser des effets personnels et des travaux les ateliers mis à leur disposition ainsi que tout espace utilisé dans le cadre de leur pratique. Ces opérations doivent être effectuées en conformité avec le calendrier qui est affiché par les services administratifs. A défaut les différents objets et matériels peuvent être considérés comme abandonnés et pourront être détruits, sauf autorisation particulière. L'évacuation des matériaux doit respecter les consignes données par le personnel technique de la Villa et seuls les conteneurs et la benne doivent être utilisés.

CHAUFFAGE - ECLAIRAGE

Les dépenses relatives au chauffage et à l'éclairage pèsent fortement sur le budget de l'établissement c'est pourquoi il est demandé à chacun des étudiants de veiller à ne pas laisser inutilement les portes et les fenêtres ouvertes ou les lumières allumées pendant la nuit. Cette attitude qui permet des économies d'énergie permet par ailleurs une meilleure gestion de l'établissement.

MAINTENANCE

Si un étudiant constate un problème d'entretien, un fonctionnement défectueux ou tout incident il est indispensable qu'il le signale à un agent technique ou qu'il dépose un message à l'accueil afin que la remise en état puisse se faire sans délai. En aucun cas, les étudiants ne sont autorisés à procéder eux-mêmes aux réparations.

MEDIATHEQUE

Les horaires de la bibliothèque-médiathèque, susceptibles de modifications notifiées par voie d'affichage, sont du lundi au jeudi de 10h à 18h et le vendredi de 8h30 à 16h00.
La bibliothèque est un lieu pédagogique qui participe à la formation des étudiants complétant l'enseignement et qui accompagne les activités de la Villa. Elle est un centre de ressources qui couvre l'ensemble du champ artistique, à travers l'histoire des cultures et des pratiques. Les étudiants doivent préserver ce lieu indispensable à leur travail.
Il est demandé à chaque visiteur et utilisateur de déposer à l'entrée les sacs et les vêtements et de veiller à ne pas utiliser les téléphones portables.
Les prêts sont réservés aux étudiants de l'école en règle de leurs frais d'inscription, aux personnels et aux résidents, à l'exclusion des usuels, de certains ouvrages de référence anciens et rares, des revues les plus récentes. Les prêts se font pour une durée de quinze jours, à raison de deux ouvrages par emprunteur, durée qui peut cependant être prolongée après accord du responsable de la bibliothèque. Un engagement de l'étudiant est signé en début d'année universitaire, il précise notamment que tout document emprunté, qui fait l'objet à chaque fois d'une fiche dûment remplie, et qui serait perdu ou détérioré doit être remplacé.
Une photocopieuse est à disposition, elle fonctionne à l'aide d'une carte en vente au bureau de la régie qui est ouvert du lundi au vendredi de 10 h 00 à 18 h 00.

MAGASIN POLE NUMERIQUE

Différents matériels, dont une liste est disponible au magasin, peuvent être prêtés aux étudiants pour une durée définie d'un commun accord avec le responsable, sous réserve d'être en règle de sa situation administrative, et après avoir déposé un chèque de caution.

CONSEIL DE DISCIPLINE

En cas de manquement grave au présent règlement un étudiant peut faire l'objet de sanctions disciplinaires qui peuvent être l'avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. Le pouvoir disciplinaire est exercé par le directeur de l'établissement. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'étudiant ait été mis à même de présenter ses observations. Sauf pour l'avertissement, le directeur statue au vu de l'avis rendu par le conseil de discipline après audition par cette instance de l'intéressé. Le directeur doit informer l'étudiant de sa décision de le traduire devant le conseil de discipline au plus tard cinq jours avant la date fixée pour sa réunion. Il doit lui notifier les faits qui lui sont reprochés et l'inviter à présenter sa défense.
Le conseil de discipline entend l'étudiant concerné qui peut se faire assister de la personne de son choix appartenant à la communauté scolaire, et de ses parents s'il est mineur. Le conseil de discipline peut avoir recours à témoin.

Le conseil de discipline est composé des personnes suivantes :
- le directeur général
- le secrétaire général
- le directeur pédagogique
- trois enseignants choisis parmi ceux qui siègent à la CRPVE

Un compte rendu de séance doit obligatoirement être rédigé.

Nice, le 19 avril 2007

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